Définition
  En pratique
  Une situation palliative
 
 
  Le réseau ARESPA
  Les Unités de Soins Palliatifs
  Les Equipes Mobiles
de Soins Palliatifs
  Les Bénévoles
d'accompagnement
  Les Lits Identifiés
de Soins Palliatifs
 
 
 
 
 
  Recommandations cliniques
  Recommandations sociales
  Utilisation des morphiniques
 
 
 


 

TEXTES DE REFERENCE

Loi n°99-477 du 9 Juin 1999 visant à garantir le droit d’accès aux Soins Palliatifs.
Les Soins Palliatifs deviennent un droit pour les usagers, un devoir pour les soignants.
La loi incite au développement des Soins Palliatifs selon les conclusions du rapport
du conseil économique et social.

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin.

Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dite Loi Leonetti.

Circulaire DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des Soins Palliatifs.

Circulaire DHOS/02/03/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d’organisation des réseaux de santé en Soins Palliatifs.

Rapport Leonetti sur la loi du 22 avril 2005 de novembre 2008.

Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en oeuvre des décisions de limitation ou d’arrêt de traitement

Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi LEONETTI

RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES

Modalités de prise en charge de l’adulte nécessitant des Soins Palliatifs, ANAES, 2002.

L’accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches,
conférence de consensus, ANAES et SFAP, 2004.

Guide de bonnes pratiques d’une démarche palliative en établissements, DHOS, 2004.

TEXTES UTILES À LA PRATIQUE DE SOINS PALLIATIFS

Décret n° 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue
par la loi no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et
à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique.

Décret n°2006-119 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique.

Arrêté du 26 mars 2002 relatif au Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Vie Sociale (Extraits)

Circulaire DPS/PS3 n° 99-642 du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales

Les Protocoles de soins : validité et conditions d'application

Collaboration IDE – AS

 

 
Accueil | Actualité | Définition | En pratique | Une situation palliative | Le réseau ARESPA | L'Unité de Soins Palliatifs
Les Equipes Mobiles de Soins Palliatifs | Les Bénévoles d'accompagnement | Les Lits Identifiés des Soins Palliatifs | Coordonnées près de chez vousDocuments à télécharger | Recommandations cliniques | Recommandations sociales | Utilisation des morphiniques
Les textes officiels | Enseignement | Contact

Site réalisé par Amenothès Conception